Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations entre Bürgi Sentier (ci-après « le prestataire ») et toute personne ayant recours à ses services de formation et d'accompagnement financier (ci-après « le visiteur »). En prenant contact avec Bürgi Sentier ou en participant à l'un de ses programmes, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter dans leur intégralité.
1. Identification du prestataire
Bürgi Sentier est un cabinet de formation financière indépendant établi à l'adresse suivante :
- Rue de Romont 33, 1700 Fribourg, Suisse
- Téléphone : +41 26 347 82 61
- Courriel : [email protected]
Le cabinet opère en conformité avec la législation suisse applicable, notamment la Loi sur les établissements financiers (LEFin) et la Loi sur les services financiers (LSFin).
2. Objet des services
Bürgi Sentier propose des programmes de formation et d'accompagnement destinés aux personnes de quarante ans et plus souhaitant comprendre la structure de leur situation financière personnelle. Les services proposés sont :
- Visite des lieux — deux séances de découverte à CHF 170
- Plans d'étage — programme trimestriel structuré à CHF 310
- Maison entière — accompagnement annuel à CHF 615
Ces services constituent une formation à caractère pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en placement au sens de la LSFin, ni une recommandation d'investissement personnalisée.
3. Formation du contrat
Toute demande de rendez-vous, qu'elle soit formulée par téléphone, par courriel ou via le formulaire en ligne, constitue une demande de renseignement. Le contrat de prestation n'est considéré comme conclu qu'après confirmation écrite de Bürgi Sentier et paiement, total ou partiel selon les modalités convenues, du montant correspondant au programme choisi.
Bürgi Sentier se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à justifier ce refus, notamment si le programme ne correspond pas à la situation du visiteur.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les coordonnées communiquées lors de la confirmation de rendez-vous. Pour les programmes « Plans d'étage » et « Maison entière », un versement initial de 50 % est demandé à la réservation, le solde étant acquitté à la première séance.
Aucune prestation ne commencera avant réception du versement initial.
5. Annulation et report
Le visiteur peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures avant la séance prévue. En deçà de ce délai, la séance est due dans son intégralité, sauf circonstance exceptionnelle dûment justifiée et acceptée par Bürgi Sentier.
En cas d'annulation d'un programme avant sa première séance, le remboursement intégral du versement initial est accordé si la demande parvient plus de sept jours calendaires avant la date prévue. Passé ce délai, une retenue administrative de CHF 40 est appliquée.
Bürgi Sentier se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance pour des motifs imprévisibles (maladie du conseiller, force majeure). Dans ce cas, une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais sans frais supplémentaires pour le visiteur.
6. Nature des prestations — Limitation de responsabilité
Les programmes Bürgi Sentier sont des formations à caractère général et pédagogique. Les informations, analyses et plans imprimés remis au visiteur constituent des supports éducatifs et non des conseils personnalisés au sens juridique ou réglementaire du terme.
Bürgi Sentier décline toute responsabilité quant aux décisions financières prises par le visiteur à la suite de ses séances. Le visiteur demeure seul responsable de ses choix patrimoniaux et est invité à consulter un conseiller financier agréé pour toute décision engageant son patrimoine.
La responsabilité de Bürgi Sentier est en tout état de cause limitée au montant des honoraires versés pour le programme concerné.
7. Confidentialité des informations partagées
Dans le cadre des séances, le visiteur peut être amené à partager des informations personnelles d'ordre financier ou patrimonial. Ces informations sont traitées avec la plus stricte discrétion et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf obligation légale expresse. Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports remis au visiteur (plans imprimés, documents de lecture, fiches de séance) est la propriété exclusive de Bürgi Sentier. Ces documents sont destinés à l'usage personnel du visiteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans l'accord préalable écrit du cabinet.
Le contenu du présent site internet (textes, visuels, structure, arborescence) est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à l'exécution d'une prestation doit être adressée par écrit à [email protected] dans un délai de trente jours suivant la séance concernée. Bürgi Sentier s'engage à y répondre dans un délai de dix jours ouvrables.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Fribourg seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
11. Modifications
Bürgi Sentier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet. Il appartient au visiteur de consulter régulièrement la version en vigueur. La version applicable est celle en ligne au moment de la conclusion du contrat.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : +41 26 347 82 61
- Adresse : Rue de Romont 33, 1700 Fribourg